Depuis le 1er janvier 2026, quand vous vendez une voiture à une autre entreprise belge assujettie à la TVA, la facture doit être une facture électronique structurée, envoyée en principe par le réseau Peppol. Un PDF par e-mail ne suffit plus. Vendue à un particulier, la même voiture n'entre pas dans l'obligation. Dans les deux cas, vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.
Le calendrier général et le vocabulaire de Peppol sont présentés dans l'article sur l'obligation Peppol en Belgique. Ici, on part de votre parc : quelles ventes sont concernées, ce que vous recevez, et ce que ça change dans votre façon de facturer une voiture.
Quelles factures doivent passer par Peppol depuis janvier 2026 ?
Celles que vous établissez à partir du 1er janvier 2026 pour une autre entreprise belge assujettie à la TVA. Elles doivent être électroniques et structurées, c'est-à-dire lisibles par le logiciel de votre client sans ressaisie (FAQ B2B du SPF Finances, questions 11 et 14). La même FAQ précise, à la question 18, qu'elles doivent en principe être échangées via le réseau Peppol.
Pour un revendeur, ça vise surtout les ventes entre professionnels : une voiture cédée à un autre marchand, à un négociant, à une société qui achète un véhicule pour son activité. Les notes de crédit suivent le même chemin. Si vous corrigez une facture envoyée par Peppol, la note de crédit passe aussi par Peppol et reprend le format de la facture d'origine (FAQ spécifique, questions 5 et 23).
Un PDF envoyé par e-mail compte-t-il encore ?
Vous pouvez encore l'envoyer, mais en plus et de façon volontaire. La question 11 de la FAQ B2B le dit sans détour : « la facture électronique structurée est la seule facture légalement conforme ». Le PDF devient une copie de confort pour un client qui aime l'imprimer.
Et quand vous vendez à un particulier ?
Rien ne change à l'envoi. « Les factures sortantes destinées à des clients privés ne sont pas soumises à l'obligation » (page « Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? »). Le particulier qui reprend une voiture chez vous reçoit sa facture comme avant, en PDF ou sur papier.
Beaucoup de revendeurs vendent surtout à des particuliers et en concluent que Peppol ne les concerne pas. Ils oublient l'autre sens.
Faut-il aussi recevoir des factures par Peppol ?
Oui, même si vous ne vendez jamais à un professionnel. La même page du SPF Finances précise que vous devez « être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de la part de vos fournisseurs ». Votre carrossier, votre fournisseur de pièces, le marchand chez qui vous rachetez une voiture : leurs factures vous arrivent par Peppol, et il vous faut un endroit où elles atterrissent.
Le régime de la franchise de TVA est lui aussi concerné. Les exceptions sont étroites : faillite, opérations exemptées uniquement par l'article 44, assujettis sans établissement stable en Belgique, et agriculteurs au régime forfaitaire jusqu'au 1er janvier 2028 au plus tard.
L'exemple : une Golf vendue 12 500 € à un marchand, puis à un particulier
Vous avez une Golf sur votre parc. Un autre marchand belge, assujetti à la TVA, vous la reprend pour 12 500 €. Vous établissez la facture : elle doit partir en facture électronique structurée, par Peppol. Un PDF joint à un e-mail ne vaut plus comme facture.
Changez l'acheteur. La même Golf, au même prix, part chez un particulier. Aucune obligation d'envoi : la facture peut être un PDF remis avec les clés.
Une semaine plus tard, votre fournisseur vous facture la boîte de vitesses montée sur une autre voiture du stock. Cette facture-là arrive par Peppol, et vous devez être capable de la recevoir, que vos acheteurs soient des marchands ou des particuliers.
| Situation | Ce que la règle demande | Source |
|---|---|---|
| Golf vendue 12 500 € à un marchand belge assujetti | Facture électronique structurée, envoyée par Peppol | FAQ B2B, Q11, Q14 et Q18 |
| Même Golf vendue à un particulier | Pas d'obligation d'envoi électronique | Page « Pour qui » |
| Facture d'un fournisseur | Vous devez pouvoir la recevoir en format structuré | Page « Pour qui » |
Votre stock, vos ventes et vos factures au même endroit
Karbill, le logiciel des revendeurs de voitures d'occasion en Belgique.
Que risquez-vous sans moyen d'envoyer ou de recevoir ?
Une amende si vous ne disposez pas des moyens techniques pour émettre et recevoir une facture électronique structurée : 1 500 € la première fois, 3 000 € la deuxième, 5 000 € pour les suivantes (FAQ spécifique, question 26).
Comment la facture part-elle depuis Karbill ?
Karbill est partenaire Peppol, pour l'envoi comme pour la réception. La Golf est déjà encodée dans votre stock : sa fiche sert pour l'annonce, la vente et la facture. Quand le marchand l'achète, vous retrouvez son entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises par son numéro de TVA, vous établissez la facture depuis la fiche de la Golf, puis vous cliquez sur « Envoyer via PEPPOL ». La facture affiche ensuite le statut « Envoyé via PEPPOL ». Pas de fichier à exporter vers un deuxième logiciel, pas de client à recopier.
Pour la vente au particulier, vous facturez depuis la même fiche, sans passer par Peppol.
Les factures de vos fournisseurs arrivent dans la « Boîte de réception PEPPOL » de Karbill, à côté de vos ventes. La facture de la boîte de vitesses ne se perd pas dans une boîte e-mail.
L'envoi Peppol est inclus dès le plan Basique. La réception des factures Peppol est une option facturée à part. Le plan gratuit couvre 5 véhicules, sans carte bancaire et sans limite de durée. Le reste du logiciel est présenté sur la page Karbill pour les revendeurs.
Et après 2026 ?
L'étape suivante annoncée s'appelle l'e-reporting, avec un « timing : 2028 ». La FAQ précise qu'il « doit encore être transposé en droit belge » (FAQ e-reporting). Pour toute la documentation officielle, le SPF Finances renvoie vers efacture.belgium.be.
Questions fréquentes
Je vends presque uniquement à des particuliers. Suis-je concerné ?
Pour l'envoi, seulement sur vos ventes à des entreprises belges assujetties. Pour la réception, oui : vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.
Puis-je encore envoyer un PDF à un marchand ?
En plus de la facture Peppol, à titre volontaire. Le PDF seul n'est plus une facture conforme entre entreprises belges.
Une note de crédit doit-elle aussi passer par Peppol ?
Oui. Elle suit le format de la facture d'origine : si la facture est partie par Peppol, la note de crédit aussi.
Quel est le montant de l'amende ?
1 500 € pour la première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € pour les suivantes, quand vous n'avez pas les moyens d'émettre et de recevoir une facture structurée.
Karbill gère-t-il l'envoi et la réception ?
Oui, Karbill est partenaire Peppol. L'envoi part de la fiche du véhicule, la réception se fait dans la boîte de réception Peppol, une option facturée à part.