Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel de gestion Karbill (ci-après le "Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Karbill est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux garages automobiles en Belgique. Le Service permet notamment :

• La gestion des clients et de leurs véhicules
• La création et la gestion de factures (vente, proforma, acompte, avoirs)
• Le suivi des réparations et ordres de travail
• La gestion du stock de pièces détachées
• La génération de rapports et statistiques
• L'émission de garanties véhicules

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement en informer Karbill.

4. Abonnement et Paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre page de tarification. Les paiements sont effectués via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur. Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi belge.

Retard ou défaut de paiement : En cas de retard de paiement ou de paiement non résolu (échec de prélèvement, rejet de carte, etc.), l'accès au Service sera automatiquement suspendu jusqu'au règlement complet des sommes dues. Durant cette période de suspension, l'utilisateur n'aura plus accès à son compte ni à ses données. Le Service sera rétabli dans les 24 heures suivant la régularisation du paiement.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Karbill et des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Assurer la véracité et la conformité des données saisies, notamment les informations fiscales
• Respecter la législation belge en matière de facturation et de TVA

6. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris son design, ses logos, textes, graphiques, et tous autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Karbill ou de ses concédants de licence.

L'utilisateur conserve tous les droits sur les données qu'il saisit dans le Service. Karbill ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

7. Protection des Données

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Karbill s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Disponibilité du Service

Karbill s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Karbill ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Service.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de Karbill est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

Karbill ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, ou tout préjudice commercial.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préavis : La résiliation est soumise à un préavis de trois (3) mois à compter de la date de réception du courrier recommandé. La résiliation prendra effet à l'issue de cette période de préavis.

Conséquences de la résiliation : À la date effective de résiliation, l'ensemble des services seront suspendus et l'accès au compte sera désactivé. L'utilisateur n'aura plus accès à ses données stockées sur la plateforme. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur d'exporter toutes ses données avant la date effective de résiliation.

Karbill se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.

11. Modification des CGU

Karbill se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@karbill.be
• Via notre formulaire de contact sur le site