C'est l'acheteur qui immatricule la voiture, par son intermédiaire en assurance. Vous, revendeur, lui remettez trois documents : le formulaire rose de demande d'immatriculation sorti du contrôle technique, valable deux mois, le dernier certificat d'immatriculation de la voiture, et un Car-Pass de moins de deux mois. Le reste de la démarche se passe entre l'acheteur et son assureur.
Le parcours complet côté acheteur est décrit dans notre guide pour immatriculer une voiture d'occasion en Belgique. Ici, on reste de votre côté du bureau : ce que vous devez avoir en main le jour où la voiture sort de votre parc, et les papiers que vous gardez pour vous.
Est-ce au revendeur d'immatriculer la voiture qu'il vend ?
Non. La page du SPF Mobilité et Transports « Immatriculer une voiture » décrit la démarche du point de vue de l'acheteur. Il remplit le formulaire rose, coche la case X2 « véhicule usagé », puis contacte son intermédiaire en assurance pour qu'il assure et immatricule le véhicule. L'assureur fait la demande par internet, avec le formulaire et le certificat d'immatriculation.
La plaque ou le certificat, ou les deux, arrivent ensuite chez l'acheteur par le facteur. S'il a déjà une plaque, il peut la garder en cochant OUI à la case A du formulaire.
Votre rôle s'arrête donc à la remise des documents. Il reste décisif : sans l'un d'eux, l'assureur de votre client ne peut pas introduire la demande, et c'est vous qu'il rappelle.
Quels documents le revendeur doit-il remettre à l'acheteur ?
Trois, que la même page du SPF et la loi sur le Car-Pass mettent à la charge du vendeur.
Le formulaire rose de demande d'immatriculation. Une voiture d'occasion doit passer au contrôle technique avant d'être revendue, et c'est la station qui remet ce formulaire. Il est valable deux mois après la date du contrôle, indiquée à la case X13. Si la voiture n'a pas été présentée, elle doit passer en station, qui délivre alors le formulaire.
Le dernier certificat d'immatriculation. C'est le certificat de la voiture, celui qui était au nom du dernier titulaire. Si vous ne l'avez plus, le SPF prévoit une attestation de police à sa place.
Le Car-Pass. La loi du 11 juin 2004, article 4, § 3 oblige le vendeur d'une voiture d'occasion à remettre un Car-Pass valide à l'acheteur. D'après la FAQ de Car-Pass, il ne peut pas dater de plus de deux mois. Le Car-Pass ne sert pas à l'immatriculation elle-même, mais il fait partie de la remise.
| Document | D'où il vient | Délai à surveiller | S'il manque |
|---|---|---|---|
| Formulaire rose de demande d'immatriculation | La station de contrôle technique | Deux mois après la date du contrôle (case X13) | L'assureur ne peut pas immatriculer : la voiture repasse en station |
| Dernier certificat d'immatriculation | Le dossier de la voiture, dans vos papiers | Aucun | Une attestation de police le remplace |
| Car-Pass | L'asbl Car-Pass | Moins de deux mois le jour de la vente | L'acheteur particulier peut exiger la résolution de la vente |
Pourquoi les deux délais de deux mois comptent-ils autant ?
Parce qu'ils ne partent pas du même jour. Le formulaire rose compte deux mois depuis le contrôle technique. Le Car-Pass compte deux mois depuis sa date d'émission. Une voiture qui reste longtemps sur le parc peut avoir un contrôle encore bon et un Car-Pass périmé, ou l'inverse.
Le risque n'est pas le même non plus. Un formulaire périmé bloque la demande de l'assureur : le client attend, revient vers vous, et la voiture retourne en station. Un Car-Pass absent ou trop ancien touche la vente elle-même : selon la FAQ de Car-Pass et l'article 4 de la loi de 2004, l'acheteur particulier qui ne l'a pas reçu peut exiger la résolution du contrat. Vous reprenez alors la voiture et rendez le prix.
Le jour où le client dit oui, regardez donc deux dates : la case X13 du formulaire et la date du Car-Pass. Les règles de remise du Car-Pass sont détaillées dans l'article sur la remise du Car-Pass à l'acheteur.
Que devient la plaque quand la voiture quitte votre parc ?
Elle n'est pas dans la liste des documents à remettre. L'acheteur reçoit une nouvelle plaque par la poste, ou garde la sienne s'il en a déjà une.
Si une plaque à votre nom se trouvait sur la voiture, faites-la radier. Le dépliant du SPF Mobilité sur la radiation rappelle que tant qu'une plaque n'est pas radiée, la taxe de circulation et l'assurance continuent de courir. La radiation est gratuite : vous renvoyez la plaque arrière à la DIV.
L'exemple : une Golf vendue 12 500 € à un particulier
Vous avez une Golf sur votre parc. Elle passe au contrôle technique le 20 octobre 2026, et la station vous remet le formulaire rose, daté à la case X13. Il est valable jusqu'au 20 décembre. Le 5 novembre, vous demandez son Car-Pass.
Un particulier l'essaie et vous tombez d'accord à 12 500 €. Le 12 novembre, il signe. Ce jour-là, vous lui remettez :
- le formulaire rose, qui a vingt-trois jours ;
- le dernier certificat d'immatriculation de la Golf ;
- le Car-Pass, qui a sept jours.
Le soir même, il appelle son assureur. Celui-ci assure la Golf et fait la demande d'immatriculation par internet, avec le formulaire et le certificat. Le nouveau certificat lui arrive ensuite par la poste.
Si le même client avait demandé à réfléchir et n'avait signé que le 10 janvier, les deux documents seraient périmés : le formulaire depuis le 20 décembre, le Car-Pass depuis le 5 janvier. Il aurait fallu un nouveau passage au contrôle technique et un nouveau Car-Pass avant la remise.
De votre côté, la vente de la Golf laisse aussi des papiers à vous : le bon de commande signé, la facture et, si vous en donnez une, la garantie.
Votre stock, vos ventes et vos factures au même endroit
Karbill, le logiciel des revendeurs de voitures d'occasion en Belgique.
Et les papiers du revendeur, où les faire ?
Karbill ne fait pas la demande d'immatriculation et ne commande pas le Car-Pass. Ces deux démarches restent celles de l'acheteur, de son assureur et de l'asbl Car-Pass. Karbill s'occupe des documents de vente qui restent chez vous.
La Golf est encodée une fois, sur sa fiche véhicule. La même fiche sert pour l'annonce, la vente et la facture. Le client signe le bon de commande sur son téléphone, par un simple lien. La facture part au régime de la marge (article 58, § 4 du Code de la TVA), avec la mention légale du régime particulier, et Karbill est partenaire Peppol pour l'envoi des factures électroniques. La garantie se fait depuis la même fiche, à partir du plan Basique. Le registre des véhicules d'occasion est tenu automatiquement.
Pour la Golf à 12 500 €, le bon de commande, la facture et la garantie se retrouvent sous la même fiche, à côté de la marge réalisée. Le détail du logiciel est sur la page Karbill pour les revendeurs.
Questions fréquentes
L'acheteur peut-il rouler avec la plaque qui était sur la voiture ?
La page du SPF prévoit que l'acheteur garde sa propre plaque s'il en a déjà une (case A = OUI), ou en reçoit une nouvelle par le facteur.
Que faire si le certificat d'immatriculation est perdu ?
Le SPF Mobilité prévoit une attestation de police, à remettre à l'acheteur à la place du certificat.
Le formulaire rose a plus de deux mois : que faire ?
Il n'est plus valable. La voiture doit repasser au contrôle technique, et la station remet un nouveau formulaire.
Le Car-Pass sert-il à immatriculer la voiture ?
Non. L'assureur immatricule avec le formulaire rose et le certificat d'immatriculation. Le Car-Pass est une obligation du vendeur envers l'acheteur, à remettre en même temps que les deux autres documents.
Karbill peut-il immatriculer la voiture à la place du client ?
Non. L'immatriculation passe par l'assureur de l'acheteur. Karbill produit le bon de commande, la facture et la garantie de la vente.