Tout dépend de la personne qui vous a vendu la voiture. Achetée à un particulier, sans TVA : vous appliquez le régime de la marge, la TVA porte sur votre seule marge et n'apparaît pas sur la facture. Achetée à une société qui vous a facturé la TVA : vous récupérez cette TVA et vous facturez 21 % sur le prix de vente.
La question se pose pour chaque voiture du stock, puisque deux voitures garées côte à côte peuvent relever de deux régimes différents.
Quelles voitures peuvent passer au régime de la marge ?
Le SPF Finances décrit le régime sur sa page « Régime d'imposition de la marge ». Il s'applique quand un assujetti-revendeur livre un véhicule d'occasion acheté à l'un de ces fournisseurs :
- une personne non assujettie, par exemple un particulier ;
- un assujetti qui n'avait pas de droit à déduction sur ce véhicule, parce que sa livraison est exonérée (article 44, § 2, 13°) ou parce qu'il est sous la franchise de l'article 56, § 2 et que la voiture était un bien d'investissement ;
- un autre assujetti-revendeur qui a lui-même appliqué le régime de la marge.
Une voiture achetée à une société de leasing, à un concessionnaire ou à toute entreprise qui vous facture la TVA n'entre dans aucune de ces cases. Elle suit le régime normal.
La même page fixe deux obligations pour le revendeur : délivrer un bordereau d'achat au fournisseur (sauf si celui-ci doit lui-même faire une facture) et pouvoir prouver le statut de ce fournisseur.
Comment savoir quel régime appliquer à une voiture précise ?
Regardez le document d'achat. C'est lui qui dit d'où vient la voiture et si une TVA vous a été facturée.
| Vous avez acheté à | Document d'achat | Régime à la revente | TVA sur votre facture |
|---|---|---|---|
| Un particulier | Le bordereau d'achat que vous lui remettez | Marge | Aucune, mention légale imprimée |
| Un revendeur qui a appliqué la marge | Sa facture, sans TVA, avec la mention du régime | Marge | Aucune, mention légale imprimée |
| Un assujetti sans droit à déduction (art. 44, § 2, 13° ou franchise art. 56, § 2) | Sa facture, sans TVA | Marge | Aucune, mention légale imprimée |
| Une société de leasing, un concessionnaire | Sa facture, avec TVA 21 % | Normal | TVA 21 % sur le prix hors TVA |
Pour les cas d'achat plus rares, voyez aussi notre article TVA marge ou TVA déduite pour un véhicule d'occasion.
Combien de TVA sur la Golf achetée à un particulier ?
La Golf a été achetée 9 000 € à un particulier, qui ne vous a facturé aucune TVA. Vous la revendez 12 500 €.
- Marge : 12 500 moins 9 000 = 3 500 €.
- TVA sur la marge : 3 500 × 21/121 = 607,44 €.
- Ce qui vous reste de la marge : 3 500 moins 607,44 = 2 892,56 €.
La formule marge × 21/121 vient du document officiel « Régimes TVA particuliers et Tax Category Codes en Belgique » (SPF BOSA et SPF Finances, février 2026). On divise par 121 parce que la marge encaissée contient déjà la TVA. Le détail du calcul est dans comment calculer la TVA sur la marge.
La facture du client montre 12 500 €, sans ligne de TVA. Le SPF Finances interdit de faire apparaître la TVA séparément et impose cette mention :
« Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible. »
Vous reversez les 607,44 € vous-même. L'acheteur, lui, ne peut déduire aucune TVA sur cette voiture.
Combien de TVA sur l'Audi achetée à une société de leasing ?
L'Audi vient d'une société de leasing. Sa facture indique 15 000 € hors TVA, plus 3 150 € de TVA à 21 %.
- TVA déductible à l'achat : 3 150 €. Un assujetti déduit la TVA payée sur les achats liés à ses opérations taxées, à condition d'avoir la facture (SPF Finances).
- Prix de vente : 19 000 € hors TVA.
- TVA à 21 % sur ce prix : 3 990 €. Le client paie 22 990 € TVA comprise.
- TVA nette à verser : 3 990 moins 3 150 = 840 €.
La limite de déduction de 50 % qui frappe les voitures ne joue pas ici. L'article 45, § 2 du Code de la TVA l'écarte pour les véhicules destinés à être vendus par un assujetti dont l'activité est la vente de véhicules (question écrite n° 5-7778 au Sénat, texte de l'article). Vous récupérez donc les 3 150 € en entier.
Dans les deux cas, c'est la valeur que vous ajoutez qui est taxée. Les 840 € de l'Audi correspondent à 21 % de sa marge hors TVA (4 000 €). La différence se voit sur la facture : la Golf part sans TVA, avec la mention, l'Audi part avec sa ligne de TVA à 21 %.
Votre stock, vos ventes et vos factures au même endroit
Karbill, le logiciel des revendeurs de voitures d'occasion en Belgique.
Peut-on facturer la TVA normale sur une voiture achetée à un particulier ?
Oui. Le SPF Finances le dit : « Ce régime est optionnel. Pour chaque opération concernée par régime de la marge, l'assujetti-revendeur peut appliquer le régime normal. » Le choix se fait voiture par voiture.
Mais pour la Golf, il n'y a rien à déduire, puisque le particulier ne vous a facturé aucune TVA. En régime normal, la TVA porterait sur le prix entier : 12 500 × 21/121 = 2 169,42 € au lieu de 607,44 €. Faites ce calcul avant de choisir.
Comment éviter de se tromper sur chaque voiture du stock ?
Le risque vient des recopies. Le prix d'achat est sur le bordereau, la vente dans un fichier, la facture dans un autre logiciel, et la marge se calcule à la main. Une case mal reportée suffit pour facturer la mauvaise TVA.
Dans Karbill, la voiture est encodée une fois. La même fiche sert au stock, à l'annonce, à la vente, à la facture et au calcul de la marge. Pour la Golf, Karbill fait le bordereau d'achat à remettre au particulier. À la vente, la facture porte un interrupteur « TVA déductible » :
- éteint, la facture suit le régime de la marge : aucune TVA affichée, TVA calculée sur la marge (marge × 21/121) et mention légale imprimée ;
- allumé, la facture montre le prix hors TVA, la TVA à 21 % et le total TVA comprise.
La marge de chaque voiture vendue s'affiche dans le tableau des ventes. Quand vous vendez à un marchand, vous retrouvez sa société dans la BCE par son numéro de TVA, et Karbill, partenaire Peppol, envoie la facture électronique.
Le plan gratuit couvre 5 véhicules, sans carte bancaire et sans limite de durée. Le fonctionnement complet est sur la page Karbill pour les revendeurs.
Questions fréquentes
Un client professionnel peut-il récupérer la TVA d'une voiture vendue sous le régime de la marge ?
Non. La facture ne montre aucune TVA et porte la mention « TVA non déductible ». Le SPF Finances précise que l'acheteur ne peut pas déduire de TVA sur cette livraison.
Une voiture achetée à un autre revendeur, c'est marge ou normal ?
Regardez sa facture. S'il a appliqué le régime de la marge (pas de TVA, mention du régime), vous pouvez l'appliquer à votre tour. S'il vous a facturé la TVA, vous êtes au régime normal et vous déduisez cette TVA.
La limite de 50 % s'applique-t-elle à la TVA sur une voiture achetée pour la revendre ?
Non. L'article 45, § 2 du Code de la TVA exclut de cette limite les véhicules destinés à être vendus par un assujetti dont l'activité est la vente de véhicules.
Quels papiers garder pour une voiture achetée à un particulier ?
Le bordereau d'achat remis au vendeur et de quoi prouver qu'il s'agit d'un particulier. Ce sont les deux obligations du revendeur listées par le SPF Finances.