PeppolLogiciel avec e-facturation

Deux choses changent sur la facture quand l'acheteur est une entreprise et non un particulier. Vous y ajoutez son numéro de TVA, et la facture part en format électronique structuré, par Peppol. Le reste ne bouge pas : le particulier a droit lui aussi à une facture, et au régime de la marge la TVA n'y apparaît pas, même quand l'acheteur est une société.

La différence entre la facture d'une vente de voiture et celle d'un travail d'atelier est traitée dans l'article qui compare les deux facturations. Ici, on garde la même voiture, le même prix, et on change seulement l'acheteur.

Faut-il une facture quand on vend une voiture à un particulier ?

Oui. L'arrêté royal n° 1 relatif à la TVA impose une facture pour les livraisons faites à des personnes physiques qui destinent le bien à leur usage privé, quand il s'agit de « véhicules terrestres à moteur, neufs ou d'occasion, d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cube ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes ou de marchandises » (AR n° 1 du 29 décembre 1992, article 1er).

Une voiture d'occasion entre dans cette définition. Le client qui vous dit qu'il n'a pas besoin de facture parce qu'il achète pour lui-même ne vous dispense de rien : vous la faites quand même.

Que doit contenir la facture d'un particulier ?

Son nom et son adresse. L'article 5 du même arrêté royal demande sur la facture « le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et le numéro d'identification à la T.V.A. » du cocontractant (AR n° 1, article 5, § 1er). Un particulier n'a pas de numéro de TVA. La case reste vide, et son nom et son adresse suffisent.

Pour l'envoi, la facture électronique ne s'impose pas : « Les factures sortantes destinées à des clients privés ne sont pas soumises à l'obligation » (efacture.belgium.be, « Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? »). Vous remettez la facture sur papier ou vous l'envoyez en PDF.

Qu'est-ce qui change quand l'acheteur est une entreprise ?

Le numéro de TVA, d'abord. Une entreprise assujettie en a un, et l'article 5 le place sur la facture à côté de sa dénomination et de son adresse. La ligne laissée vide pour le particulier se remplit.

Le format, ensuite. « À partir du 1er janvier 2026 », les entreprises belges assujetties à la TVA « devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles » (même page d'efacture.belgium.be). Ces factures « doivent en principe être échangées via le réseau Peppol » (FAQ B2B, question 18). Vous pouvez joindre un PDF, mais seule la facture structurée est légalement conforme (même FAQ, question 11). Le PDF envoyé par e-mail à une société ne suffit plus.

Ce que Peppol change dans la journée d'un revendeur est détaillé dans l'article sur Peppol en 2026.

L'entreprise voit-elle la TVA sur une facture au régime de la marge ?

Non. Au régime de la marge, le revendeur « ne peut pas faire apparaître séparément la TVA » sur la facture, et cela vaut pour tous les acheteurs. La facture porte la mention « Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible » (SPF Finances, « Régime d'imposition de la marge »). L'entreprise qui achète, même assujettie avec droit à déduction, ne récupère pas cette TVA.

L'acheteur professionnel s'attend parfois à trouver une ligne de TVA. Le régime de la marge est optionnel, opération par opération (même page du SPF Finances). Si l'entreprise tient à déduire la TVA, la question se règle avant la facture. Les conséquences de ce choix pour un acheteur professionnel sont chiffrées dans l'article sur la vente à un autre marchand.

L'exemple : la même Golf, deux acheteurs

Vous avez acheté une Golf 9 000 € à un particulier. Vous la vendez 12 500 € au régime de la marge.

Premier acheteur, un particulier, Jean Dupont. La facture porte son nom et son adresse, le prix de 12 500 €, aucune ligne de TVA et la mention du régime particulier. Vous la lui remettez sur papier ou en PDF.

Second acheteur, une entreprise belge assujettie à la TVA. Même facture, même prix, même mention, plus son numéro de TVA. Elle part en facture électronique structurée, par Peppol. L'entreprise paie 12 500 € et ne déduit rien.

Dans les deux cas, votre marge est de 3 500 €. Vous déclarez 3 500 × 21/121 = 607,44 € de TVA sur la marge (e-facturation, scénario 9, § 1). Le montant ne dépend pas de l'acheteur.

Vendue à un particulierVendue à une entreprise
FactureObligatoireObligatoire
Acheteur sur la factureNom et adresseDénomination, adresse et numéro de TVA
EnvoiPapier ou PDFFacture électronique structurée, par Peppol
Prix facturé12 500 €, sans ligne de TVA12 500 €, sans ligne de TVA
Mention« Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible »
TVA déduite par l'acheteur0 €0 €
TVA sur la marge que vous déclarez607,44 €607,44 €

Votre stock, vos ventes et vos factures au même endroit

Karbill, le logiciel des revendeurs de voitures d'occasion en Belgique.

Quand demander si le client achète pour sa société ?

Au bon de commande, avant d'établir la facture. La voiture est-elle achetée au nom de la personne ou au nom de sa société ? La réponse décide de ce qui figure dans la case du numéro de TVA et du canal par lequel la facture part. Le client qui gère une petite société ne pense pas toujours à le dire, et la question posée tôt vous évite de refaire le document après la livraison.

Comment faire les deux factures dans Karbill ?

Tout part de la fiche client. À l'écran « Créer un nouveau client », vous choisissez le « Type de client » : « Particulier » ou « Entreprise ». Pour un particulier, vous tapez son nom et son adresse. Pour une entreprise, vous tapez son numéro de TVA dans la « Recherche BCE » : Karbill retrouve l'entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises, affiche « Entreprise trouvée » et remplit la fiche.

La facture reprend cette fiche et celle de la Golf, déjà encodée dans votre stock, avec la mention légale du régime de la marge. Pour l'entreprise, Karbill est partenaire Peppol : un clic sur « Envoyer via PEPPOL » et la facture part depuis le même écran. La même fiche client sert à la facture et à l'envoi, sans rien recopier dans un deuxième logiciel.

Karbill est gratuit jusqu'à 5 véhicules, sans carte bancaire. Le reste du logiciel est présenté sur la page Karbill pour les revendeurs.

Questions fréquentes

Dois-je faire une facture si le particulier n'en veut pas ?

Oui. Pour une voiture, la facture est obligatoire même quand l'acheteur est un particulier qui l'utilise pour lui-même.

Le numéro de TVA de l'entreprise doit-il figurer sur la facture ?

Oui, avec sa dénomination et son adresse. Pour un particulier, qui n'a pas de numéro de TVA, son nom et son adresse suffisent.

Puis-je envoyer la facture d'une entreprise en PDF ?

En plus, oui. Mais depuis le 1er janvier 2026, entre entreprises belges assujetties, seule la facture électronique structurée est conforme, et elle s'échange en principe par Peppol.

L'entreprise peut-elle déduire la TVA d'une voiture vendue au régime de la marge ?

Non. Aucune TVA n'apparaît sur la facture, et l'acheteur ne peut pas la déduire, même s'il est assujetti avec droit à déduction.

Combien de TVA sur la Golf vendue 12 500 € ?

607,44 €, que vous déclarez, à un particulier comme à une entreprise : 3 500 € de marge multipliés par 21/121.