PeppolSoftware met e-facturatie

Le client paie le prix de vente, moins la valeur de sa voiture reprise, moins l'acompte déjà versé. Pour une Golf vendue 12 500 €, une Peugeot 206 reprise 2 500 € et un acompte de 1 000 €, il reste 9 000 € à payer. La reprise paie une partie du prix sans le diminuer : la TVA sur la marge de la Golf se calcule donc sur 12 500 €.

Le point de vue de l'acheteur est traité dans acheter une voiture d'occasion à un garage ou à un particulier.

Combien le client doit-il encore payer après la reprise ?

Prenons l'exemple qui sert dans toute notre série sur le régime de la marge. Vous avez acheté une Golf 9 000 € à un particulier. Vous la vendez 12 500 € à un client particulier. Ce client vous laisse sa Peugeot 206, que vous reprenez à 2 500 €, et il vous a déjà versé un acompte de 1 000 € à la signature.

Le calcul du solde se fait dans cet ordre :

  1. Prix de vente de la Golf : 12 500 €.
  2. Moins la reprise de la Peugeot : 12 500 moins 2 500 = 10 000 €.
  3. Moins l'acompte reçu : 10 000 moins 1 000 = 9 000 €.
  4. Reste à payer à la livraison : 9 000 €.

Le client paie donc la Golf avec trois choses : sa Peugeot (2 500 €), son acompte (1 000 €) et un dernier versement (9 000 €). Les trois ensemble font 12 500 €, le prix de la Golf.

La reprise diminue-t-elle le prix de vente de la voiture ?

Non, et c'est là que beaucoup de calculs se trompent. Le Code de la TVA dit que la taxe se calcule sur « tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur du bien » (article 26, § 1er, coordination du SPF Finances). La Peugeot fait partie de cette contrepartie : le client vous la donne en échange de la Golf, comme il vous donne de l'argent.

L'article 33, § 3 du même code règle précisément ce cas : « En cas d'échange et, plus généralement, lorsque la contrepartie est une prestation qui ne consiste pas uniquement en une somme d'argent, cette prestation est, pour le calcul de la taxe, comptée à sa valeur normale. » La voiture reprise compte donc dans le prix, pour sa valeur.

L'article 28 liste ce qui sort de la base d'imposition : les escomptes, les rabais de prix acquis au cocontractant, les intérêts de retard, certains emballages, les débours et la TVA elle-même. La reprise d'un véhicule n'y figure pas : elle reste un moyen de paiement du prix.

Sur quel montant calculer la TVA sur la marge ?

Sur 12 500 €. L'arrêté royal n° 53 (article 2, recueil des AR TVA) définit la marge comme le prix de vente moins le prix d'achat. Le « prix de vente » y est « tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acheteur ou d'un tiers ». Peugeot comprise, vous obtenez 12 500 € pour la Golf.

La TVA sur la marge vaut marge × 21/121, selon le document officiel e-facturation sur les régimes TVA particuliers (SPF BOSA et SPF Finances, février 2026) :

  • marge de la Golf : 12 500 moins 9 000 = 3 500 €
  • TVA sur la marge : 3 500 × 21/121 = 607,44 €
  • marge après TVA : 3 500 moins 607,44 = 2 892,56 €

Le détail de la formule 21/121 est expliqué dans l'exemple chiffré de TVA sur la marge.

Que se passe-t-il si on déduit la reprise du prix ?

L'erreur consiste à traiter la Golf comme si elle était vendue 10 000 €, parce que le client « ne paie que » 10 000 € en argent. La marge tombe alors à 1 000 € et la TVA à 173,55 €.

LigneCalcul justeReprise déduite du prix (faux)
Prix de vente de la Golf12 500 €10 000 €
Prix d'achat de la Golf9 000 €9 000 €
Marge3 500 €1 000 €
TVA sur la marge (× 21/121)607,44 €173,55 €
Reste à payer par le client9 000 €9 000 €

Le client paie la même somme dans les deux colonnes. Seule la TVA change : la colonne de droite déclare 433,89 € de TVA en moins sur une seule voiture, alors que la Peugeot fait bien partie de ce que vous avez obtenu pour la Golf.

Votre stock, vos ventes et vos factures au même endroit

Karbill, le logiciel des revendeurs de voitures d'occasion en Belgique.

Que devient la voiture reprise dans le stock ?

La Peugeot entre dans votre stock avec un prix d'achat de 2 500 €. L'arrêté royal n° 53 définit le « prix d'achat » comme « tout ce qui constitue la contrepartie [...] obtenue ou à obtenir de la part de l'assujetti-revendeur par son fournisseur ». Votre fournisseur, ici, c'est le client : ce qu'il obtient de vous pour sa Peugeot, ce sont les 2 500 € portés en déduction de son solde.

Quand vous revendrez la Peugeot au régime de la marge, sa marge se calculera à partir de ces 2 500 €. Si vous la revendez 4 000 €, la marge est de 1 500 € et la TVA sur la marge de 1 500 × 21/121 = 260,33 €.

Le client qui vous laisse sa voiture est un particulier : comme pour tout achat à un particulier, vous lui délivrez un bordereau d'achat (SPF Finances, régime d'imposition de la marge). Le bordereau porte le prix de reprise, 2 500 €. Ce qu'il doit contenir est détaillé dans le bordereau d'achat d'une voiture achetée à un particulier.

Peut-on fixer librement le prix de reprise ?

La loi compte la voiture reprise à sa valeur normale (article 33, § 3 du Code de la TVA). Le prix de reprise doit donc correspondre à la valeur réelle de la Peugeot. C'est aussi ce chiffre qui sera son prix d'achat dans votre stock et la base de sa future marge.

Comment montrer ce calcul au client ?

Le client veut voir d'où viennent les 9 000 €. Un bon de commande qui affiche le prix de la Golf, la reprise et l'acompte sur des lignes séparées répond à la question avant qu'il la pose, et garde le prix de vente entier visible.

Dans Karbill, vous créez le bon de commande de la Golf à 12 500 €. Dans la section « Reprise de véhicule », vous ajoutez la Peugeot avec son prix de reprise de 2 500 €. Dans la section « Acompte », vous indiquez les 1 000 € reçus. Le bon de commande calcule le « Reste à payer » : 9 000 €. Le client le reçoit par un lien et le signe sur son téléphone.

L'acompte est disponible à partir du plan Basique. Le plan gratuit couvre 5 véhicules, sans carte bancaire. Le fonctionnement complet est décrit sur la page Karbill pour les revendeurs.

Questions fréquentes

Le client paie-t-il moins de TVA grâce à la reprise ?

Non. La reprise change ce qu'il vous verse en argent (9 000 € au lieu de 10 000 €), pas le prix de la Golf. La TVA sur la marge que vous reversez reste calculée sur 12 500 €.

L'acompte change-t-il la marge ?

Non. L'acompte fait partie des 12 500 € que le client paie pour la Golf, versé plus tôt. La marge reste 12 500 moins 9 000 = 3 500 €.

Faut-il un document pour la voiture reprise ?

Quand le client est un particulier, oui : vous lui délivrez un bordereau d'achat pour la Peugeot, avec le prix de reprise de 2 500 €.

À quel prix la voiture reprise entre-t-elle en stock ?

Au prix de reprise, 2 500 € dans l'exemple. C'est son prix d'achat pour le calcul de sa marge quand vous la revendrez.