Oui. Une moto d'occasion se revend sous le même régime de la marge qu'une voiture : l'article 58, § 4 du Code de la TVA couvre les deux. Le calcul est identique (marge × 21/121) et la facture porte la même mention. Une moto achetée 5 000 € à un particulier et revendue 6 800 € laisse 1 800 € de marge et 312,40 € de TVA.
Les fiches moto, les filtres et le reste de ce que Karbill a ajouté pour les deux-roues sont présentés dans l'article sur l'arrivée des motos dans Karbill. Ici, on ne parle que de TVA.
La moto entre-t-elle vraiment dans le régime de la marge ?
Oui, et le texte la cite en toutes lettres. Le SPF Finances décrit le régime d'imposition de la marge pour les biens d'occasion vendus par un assujetti-revendeur. Parmi ces biens, il range les véhicules d'occasion : « voitures, motocyclettes et autres véhicules terrestres à moteur » (SPF Finances, « Régime d'imposition de la marge »). La moto vient juste après la voiture, dans la même phrase.
La base légale est commune : l'article 58, § 4 du Code de la TVA et l'arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Pour les moyens de transport d'occasion, l'administration a publié la circulaire n° 2 du 2 janvier 1995. Le ministre des Finances cite ces trois textes dans sa réponse à la question écrite n° 5-7778 au Sénat.
Si vous appliquez déjà le régime de la marge à vos voitures, vous n'avez rien à réapprendre pour la moto reprise ou rachetée à un particulier.
Comment calculer la TVA sur la marge d'une moto ?
Comme pour une voiture. La marge est l'écart entre le prix de vente et le prix d'achat. La base d'imposition est cette marge, diminuée de la TVA qu'elle contient déjà (même page du SPF Finances). C'est pour cela qu'on multiplie par 21/121 au taux de 21 %. Le document officiel sur les régimes TVA particuliers donne l'exemple 100 × 21/121 = 17,36 €.
Le cas de notre vidéo, une moto rachetée à un particulier :
- Prix payé au particulier : 5 000 €.
- Prix de revente : 6 800 €.
- Marge : 6 800 moins 5 000, soit 1 800 €.
- TVA sur la marge : 1 800 × 21/121 = 312,40 €.
- Marge après TVA, avant vos frais : 1 800 moins 312,40, soit 1 487,60 €.
L'erreur fréquente consiste à prendre 21 % de 1 800, soit 378 €. Vous paieriez 65,60 € de trop sur une seule moto, parce que les 1 800 € encaissés contiennent déjà la TVA. Le raisonnement est détaillé pas à pas, sur une voiture, dans le calcul de la TVA sur la marge.
Votre stock, vos ventes et vos factures au même endroit
Karbill, le logiciel des revendeurs de voitures d'occasion en Belgique.
Que doit porter la facture d'une moto vendue au régime de la marge ?
La même chose que celle d'une voiture. La TVA ne peut pas figurer séparément : le client voit un prix, 6 800 €, sans ligne de TVA. En bas de la facture, la mention obligatoire est la suivante : « Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible » (SPF Finances).
Les 312,40 € n'apparaissent donc nulle part sur le document remis au client. Ils restent dus, et c'est à vous de les suivre. Les autres mentions d'une facture au régime de la marge sont passées en revue dans notre article sur les mentions de la facture.
Voiture et moto, qu'est-ce qui diffère pour la TVA ?
Pour la TVA, rien. Le tableau reprend chaque point, avec l'exemple d'une Golf achetée 9 000 € et revendue 12 500 € à côté de celui de la moto.
| Point | Voiture d'occasion | Moto d'occasion |
|---|---|---|
| Citée par le SPF Finances | « voitures » | « motocyclettes » |
| Base légale | Art. 58, § 4 du Code de la TVA, AR n° 53 | Art. 58, § 4 du Code de la TVA, AR n° 53 |
| Base d'imposition | Marge, diminuée de la TVA qu'elle contient | Marge, diminuée de la TVA qu'elle contient |
| Calcul à 21 % | Marge × 21/121 | Marge × 21/121 |
| Exemple | 9 000 € puis 12 500 €, marge 3 500 €, TVA 607,44 € | 5 000 € puis 6 800 €, marge 1 800 €, TVA 312,40 € |
| TVA sur la facture | Aucune ligne séparée | Aucune ligne séparée |
| Mention obligatoire | Régime particulier de la marge, TVA non déductible | Régime particulier de la marge, TVA non déductible |
| TVA normale à la place | Possible, opération par opération | Possible, opération par opération |
Peut-on vendre une moto avec la TVA normale ?
Oui. Pour chaque opération, le revendeur peut appliquer le régime normal au lieu du régime de la marge (SPF Finances). Le choix se fait moto par moto, comme voiture par voiture. Les situations où l'un ou l'autre régime s'impose sont décrites dans régime de la marge ou TVA normale : quelle voiture d'occasion, et le raisonnement vaut pour la moto.
Le contrôle technique et le Car-Pass suivent-ils les règles de la voiture ?
Ces deux questions sortent du cadre de la TVA, et pour une moto elles ne se règlent pas de la même façon partout en Belgique. Le contrôle technique relève des régions. La Wallonie, par exemple, publie ses règles, motos comprises, sur la page officielle du contrôle technique. Pour une moto vendue ailleurs, renseignez-vous auprès de la région de l'acheteur. Faites de même pour le Car-Pass avant la vente, sans partir du principe que la règle de la voiture s'applique telle quelle.
Faut-il un fichier à part pour les motos ?
Un tableur pour les voitures et un autre pour les quelques motos qui passent, cela fait deux endroits où chercher une marge ou une facture.
Dans Karbill, le formulaire « Ajouter un véhicule » propose un sélecteur « Voiture / Moto ». Choisissez Moto, et la moto entre dans le même stock que vos voitures, avec les mêmes statuts : disponible, réservé, vendu, dépôt. La même fiche sert pour l'annonce, la vente, la facture et le calcul de la marge. À la vente, vous choisissez le régime de la marge ou la TVA normale. La facture au régime de la marge calcule la TVA (marge × 21/121) et porte la mention légale du régime particulier.
Si vous avez aussi un atelier moto, la partie atelier est décrite dans notre article sur la gestion d'un garage moto. Le plan gratuit couvre 5 véhicules, sans carte bancaire. Le fonctionnement complet pour un revendeur est sur la page Karbill pour les revendeurs.
Questions fréquentes
Une moto rachetée à un particulier peut-elle être vendue au régime de la marge ?
Oui. Le SPF Finances cite les motocyclettes parmi les véhicules d'occasion couverts par le régime de la marge, au même titre que les voitures (SPF Finances).
Le calcul de la TVA est-il différent pour une moto ?
Non. C'est la marge × 21/121. Pour une moto achetée 5 000 € et revendue 6 800 €, la TVA est de 1 800 × 21/121 = 312,40 €.
Le client voit-il la TVA sur la facture de sa moto ?
Non. La TVA ne figure pas séparément. La facture porte la mention « Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible ».
Peut-on mettre motos et voitures dans le même stock Karbill ?
Oui. Le sélecteur « Voiture / Moto » du formulaire « Ajouter un véhicule » range la moto dans le même stock que vos voitures, et la facture au régime de la marge se fait depuis sa fiche.